Renseignements d'urbanisme

Le renseignement d’urbanisme est un passage quasi-obligé avant toute opération d’acquisition immobilière ou foncière. C’est en effet la seule façon pour l’acheteur d’avoir une information
objective (dans le sens qu’elle est indépendante du vendeur) sur la constructibilité, les droits et obligations qui sont attachés à une propriété bâtie ou non.
Le renseignement d’urbanisme ne constitue qu’une synthèse de la réglementation applicable à un terrain donné dans un temps donné.
Il constitue un simple document d’information et ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque.

Ce document précisera :

• la zone dans laquelle se situe le terrain et ses caractéristiques (Plan d’Urbanisme Directeur),
• les risques naturels identifiés du terrain (Inondations, glissement de terrain…),
• l’accessibilité du terrain,
• les réseaux desservant le terrain (eau potable, électricité et assainissement)
• les servitudes d’utilité publique applicables au terrain.

LA DEMANDE
La demande de renseignements d’urbanisme est présentée sur un formulaire type ou par courrier libre
accompagné d’un plan de situation.

LE DEPOT DE LA DEMANDE
La demande de renseignements d’urbanisme est déposée à la Mairie auprès du service Urbanisme et
Foncier.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Les demandes de renseignement d’urbanisme sont traitées dès réception et retournées aux demandeurs
dans un délai de 15 jours.

TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE